J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 21 mars 2006 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique


NOR : SANM0621308S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2006, Mme Marie-Suzanne Senaux est nommée experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.